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Prêt Définition Dictionnaire juridique.
Ordonnance n 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur' du taux effectif global. Ordonnance n 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire. Conseil Constitutionnel, Décision n 2020-289 L du 21 décembre 2020, sur la nature juridique des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article' L. 211-24 du code monétaire et financier, de l'article' L. 211-25 et des deuxième et troisième alinéas de l'article' L. 211-26 du même code. Consulter aussi: Publicité foncière. Attarda J, Le prêt d'argent' contrat unilatéral ou contrat synallagmatique, thèse Aix Marseille III, 1998. Avena-Robardet V, Point de départ de la prescription de l'action' en nullité du TEG. Recueil Dalloz, n25, 2 juillet 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 1689-1690, note à propos de 1ère Civ. 11 juin 2009. Avena-Robardet V, Délai biennal de forclusion: réaménagement en cas de pluralité d'emprunteurs. Recueil Dalloz, n9, 4 mars 2010, Actualité jurisprudentielle, p. 498-499, note à propos de 1ère Civ. 11 février 2010. Avena-Robardet V, Prêt immobilier: déchéance du droit aux intérêts, Recueil Dalloz, n36, 21 octobre 2010, Actualité/droit des affaires, p.2358, note à propos de 1ère Civ.
Prêt Wikipédia.
Bien que, au vu de sa définition traditionnelle, le prêt a pour objet fondamental une chose matérielle, le prêt peut également prendre sens vis-à-vis de biens immatériels, en particulier pour le droit d'auteur' droit de prêt exclusif, exception de prêt public.
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prêt Wiktionnaire.
Voir aussi: pret, prèt, pre. 1.3 Nom commun. 1.5 Voir aussi. Français modifier le wikicode. Étymologie modifier le wikicode. Adjectif Du bas latin praestus, dérivé de l'adverbe' latin classique praesto sous la main, ici présent, à la disposition. Nom Déverbal sans suffixe de prêter.
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